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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmaciens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence