Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier

Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies

La question a été retirée pour cause de décès.

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03629 posée par M. Philippe Richert

Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmaciens

Réponse du ministère : Emploi

16/10/1997
Pertinence
Question n° 16319 posée par M. Patrice Gélard

Interdiction de fabrication et de prescription de médicaments homéopathiques

Réponse du ministère : Santé

13/05/1999
Pertinence
Question n° 10521 posée par M. Gilbert Chabroux

Situation des laboratoires homéopathiques

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

15/01/2004
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14262 posée par M. Jean Louis Masson

Allègement des nouvelles procédures d'enregistrement des médicaments homéopathiques

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

21/10/2004
Pertinence
Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01185 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de l'homéopathie dans la politique nationale de santé

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence