Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 03152 posée par M. André Vantomme

    Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10268 posée par M. Auguste Cazalet

    Situation des personnes concernées par l'exposition in utero au distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10271 posée par M. Michel Doublet

    Situation des victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10359 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Risques encourus suite à la prise de diéthylstilboestrol (DES)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10748 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Actions en faveur des personnes nées de mères ayant reçu du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10825 posée par M. Charles Gautier

    Situation des victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11196 posée par M. Bernard Joly

    Soutien au réseau DES

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11220 posée par M. Yves Krattinger

    Syndrome DES

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Procédure de mise sur le marché des médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Vente de médicaments sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible