Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20174 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

La profession de visiteur médical ne doit pas faire office de bouc-émissaire dans le cadre de l'affaire du Mediator

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 01705 posée par Mme Sophie Joissains

Visiteurs médicaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/09/2012
Pertinence
Question n° 03501 posée par M. Claude Haut

Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 0081C posée par M. François Fortassin

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Pertinence
Question n° 09359 posée par Mme Frédérique Espagnac

Risque de ruptures de stock de certains traitements

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/11/2013
Pertinence
Question n° 12351 posée par Mme Patricia Schillinger

Rupture de stock de certains médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

03/07/2014
Pertinence
Question n° 0837S posée par M. Antoine Lefèvre

Pénurie de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

10/07/2014
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny

Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/11/2015
Pertinence
Question n° 23480 posée par Mme Vivette Lopez

Ruptures de stock sur certains médicaments ou vaccins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 24569 posée par M. Olivier Cigolotti

Rupture d'approvisionnement de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/12/2016
Pertinence