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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08232 posée par M. Michel Raison
Dossier médical partagé et protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Cédric Perrin
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras
Recherche sur les microbicides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Bernard Vera
Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence