Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 08232 posée par M. Michel Raison

    Dossier médical partagé et protection des données

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08125 posée par M. Cédric Perrin

    Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny

    Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras

    Recherche sur les microbicides

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras

    Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18044 posée par M. Bernard Vera

    Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14409 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible