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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 37088 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des contrôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en matière de recouvrement des taxes sur les laboratoires pharmaceutiques et sur les sociétés d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmaciens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence