Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 22766 posée par Mme Colette Giudicelli

Expansion du virus de Schmallenberg dans les élevages ovins et bovins

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

01/03/2012
Pertinence
Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0134C posée par Mme Catherine Procaccia

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 14422 posée par Mme Christiane Demontès

Prise en charge des contraceptifs

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13193 posée par M. Jean-Pierre Michel

Autorisation de vente de médicaments par Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13212 posée par M. Roland Courteau

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 12406 posée par Mme Christiane Demontès

Répartition pharmaceutique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/03/2010
Pertinence