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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37088 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des contrôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) en matière de recouvrement des taxes sur les laboratoires pharmaceutiques et sur les sociétés d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Jean Beranger
Politique des prix pour les PMI de laboratoires pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence