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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08232 posée par M. Michel Raison
Dossier médical partagé et protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Cédric Perrin
Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Situation du laboratoire pharmaceutique Galderma R&D / Nestlé Skin Health
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras
Recherche sur les microbicides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02486 posée par M. Christian Cambon
Mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18044 posée par M. Bernard Vera
Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Michel Sergent
Coût d'élimination des déchets des laboratoires pharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence