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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny
Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck
Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1017S posée par Mme Martine Berthet
Situation du francoprovençal au baccalauréat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Jacques Legendre
Place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 15717 posée par Mme Claudine Lepage
Anglais comme seule langue étrangère proposée au concours d'entrée de l'école nationale d'administration
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence