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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset
Inscription dans la Constitution de la langue des signes française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du français comme langue de travail ou langue officielle
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. Serge Mathieu
Langue française : langue officielle des jeux Olympiques
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française pour le service public de La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04584 posée par M. Olivier Roux
Organisations internationales: utilisation de la langue française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence