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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
Pertinence