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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois
Francophonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du français comme langue de travail ou langue officielle
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31420 posée par M. André Bohl
Fin de l'obligation du dépôt en langue française des brevets
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Jacques Legendre
Défense de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan
Respect par les administrations de la langue française
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence