Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 09683 posée par M. Gilbert Chabroux

    Rapport sur la qualité des eaux de baignade de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09310 posée par Mme Colette Giudicelli

    Concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09335 posée par M. Daniel Laurent

    Concurrence déloyale et artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

    Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert

    Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15258 posée par M. François Bonhomme

    Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15282 posée par M. Philippe Bas

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15300 posée par Mme Mireille Jouve

    Inquiétude des architectes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne