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Questions avec et sans réponses

122 questions

1. Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson

   Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires

   Réponse du ministère : Culture

   28/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

   Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

   Réponse du ministère : Économie

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des radios locales sans publicité

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant

   Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

5. Question n° 10185 posée par M. Paul Loridant

   Cinquième chaîne : respect du cahier des charges

   Réponse du ministère : Culture

   24/03/1988

   Pertinence

6. Question n° 01387 posée par M. Jean Faure

   Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

   Réponse du ministère : Culture

   08/09/1988

   Pertinence

7. Question n° 20193 posée par M. Emmanuel Hamel

   Pour une représentation multiraciale dans les médias

   Réponse du ministère : Culture

   04/11/1999

   Pertinence

8. Question n° 26460 posée par M. André Maman

   Représentation des minorités à la télévision

   Réponse du ministère : Culture

   06/07/2000

   Pertinence

9. Question n° 32696 posée par M. Serge Mathieu

   Adaptation de l'Institut national de l'audiovisuel à la " révolution numérique "

   Réponse du ministère : Culture

   19/04/2001

   Pertinence

10. Question n° 32697 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion de l'Institut national de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    19/04/2001

    Pertinence