Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan

Information télévisée

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy

Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00853 posée par M. Marcel Vidal

Privatisation des chaînes publiques de télévision

Réponse du ministère : Culture

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal

Politique en matière de radios locales

Réponse du ministère : Culture

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01178 posée par M. Roland Courteau

Expression audiovisuelle et langues régionales

Réponse du ministère : Culture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01297 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Projet de loi relatif à la liberté de la communication

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Rémi Herment

Appel des candidatures des radios privées concernant le département de la Meuse

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01508 posée par M. Michel Moreigne

Avenir de Radio France Creuse

Réponse du ministère : Culture

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01613 posée par M. Louis Souvet

Cinquième chaîne: promotion de boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Culture

19/06/1986
Pertinence