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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

   Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009

   Pertinence

2. Question n° 35159 posée par M. Roger Karoutchi

   Hausse des prix à l'approche du passage à la monnaie unique

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/2001

   Pertinence

3. Question n° 27000 posée par M. Louis Souvet

   Propositions des jeunes exploitants relatives aux nouvelles régulations économiques

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert

   Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995

   Pertinence

6. Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 08147 posée par M. Georges Mouly

   Edition du guide de gestion ou bordereaux de prix annuel

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 06591 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   09/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 10287 posée par M. André Jarrot

   Dissolution des services des contrôles des prix

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 04237 posée par M. Marc Lauriol

    Liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    06/04/1989

    Pertinence