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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 35159 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse des prix à l'approche du passage à la monnaie unique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Louis Souvet
Propositions des jeunes exploitants relatives aux nouvelles régulations économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert
Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Georges Mouly
Edition du guide de gestion ou bordereaux de prix annuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06591 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. André Jarrot
Dissolution des services des contrôles des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Marc Lauriol
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence