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1880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1880 questions
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19929 posée par M. Serge Mathieu
Représentation de Marianne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Serge Mathieu
Marianne de l'an 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39817 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39830 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39832 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques et élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
La question est caduque
Pertinence