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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00042 posée par M. André Boyer
Difficultés pour les centres de secours de recruter des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Serge Mathieu
Moyens de contrôle des élus locaux sur l'ouverture d'un club échangiste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. André Vallet
Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des taxis en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle
Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Jean-Claude Etienne
Projet visant l'activité de transport des personnes à mobilité réduite effectuée par les taxis en milieu rural
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin
Redéploiemnt des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet
Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13922 posée par M. Michel Teston
Conséquences en zone rurale de l'application des décrets réglementant le transport de fonds
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence