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1970 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1970 questions
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Question n° 39817 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39830 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39832 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques et élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39855 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39883 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques par région sur les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39891 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39892 posée par M. Emmanuel Hamel
Renvoi vers leur pays d'origine des mineurs en danger
La question est caduque
Pertinence