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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Mouly
Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet
Eau et assainissement sur voirie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence