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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

   Entretien des servitudes de marchepied

   La question a été retirée

   21/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

   Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

   Eaux destinées à la consommation humaine

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

    Possibilité de modification des limites cantonales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    27/07/2004

    Pertinence