Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence