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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15499 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'élargissement des voies publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Compétences des communautés de communes
La question a été transformée.
Pertinence