Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation au changement du nom des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14330 posée par M. André Lejeune
Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10325 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés d'application de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10327 posée par M. Bertrand Auban
Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06624 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des usoirs dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03997 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences pour les communes du transfert de la compétence voirie au syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence