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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. Yves Guena
Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin
Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence