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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 03153 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence