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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. André Rouvière
Charges financières des communes rurales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence