Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

Charges financières des communes rurales

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

13/12/1990
Pertinence
Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Éducation

29/11/1990
Pertinence
Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1990
Pertinence
Question n° 11228 posée par M. Paul Girod

Participation des communes aux frais de scolarité

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 10362 posée par M. Yves Guena

Participation financière des communes d'accueil aux frais de scolarisation

Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

14/06/1990
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

22/06/1989
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence