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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence