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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont
Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence