Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05172 posée par M. Alain Dufaut

    Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges publics

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03153 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont

    Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21844 posée par M. André Rouvière

    Charges financières des communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11583 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne