Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 03734 posée par Mme Christine Herzog

Réglementation de la pose de panneaux en entrée et sortie de ville ou village hors panneaux type EB 10 ou EB 20

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 11757 posée par M. Michel Raison

Responsabilité administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Michel Raison

Responsabilité pénale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11225 posée par M. Michel Raison

Feux pédagogiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09223 posée par Mme Nathalie Delattre

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre

Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence