Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer

Vitesse sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

80 km/h

Réponse du Premier ministre

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

Assouplissement des 80 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

Sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

Limitation de vitesse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

23/01/2019
Pertinence
Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda

Avenir du Sénat et du CESE

Réponse du Premier ministre

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier

Égalité des territoires et transports aériens

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/07/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0371G posée par M. Didier Mandelli

Mépris envers les institutions

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

08/06/2018
Pertinence
Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché

Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence