Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02035 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme du droit des sûretés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02120 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon

    Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec

    Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21381 posée par M. Fabien Gay

    Détournement et assèchement programmé de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19316 posée par Mme Christine Lavarde

    Application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03971 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible