Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 02226 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction inachevée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde

    Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction inachevée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24074 posée par M. Simon Sutour

    Impayés de charges de copropriétés liés à la liquidation judiciaire d'une activité commerciale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01054 posée par M. Raymond Couderc

    L'affaire dite « Apollonia »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23577 posée par M. Daniel Laurent

    Victimes d'escroquerie aux investissements immobiliers dans le cadre du dossier « Apollonia »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11802 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Protection des investisseurs dans les résidences de tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali

    Loi "Demessine"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible