Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 00869 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des salariés protégés

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 22117 posée par M. Stéphane Ravier

Réforme par ordonnance des procédures de liquidation judiciaire

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21472 posée par M. Pascal Martin

Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18/03/2021
Pertinence
Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des salariés protégés

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Michel Savin

Situation de l'entreprise Sintertech

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12985 posée par Mme Frédérique Puissat

Situation de l'entreprise Sintertech

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2019
Pertinence
Question n° 02690 posée par Mme Cécile Cukierman

Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités de garantie des salaires par les AGS

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence