Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

Annulation des charges

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des salariés protégés

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence
Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités de garantie des salaires par les AGS

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00947 posée par M. Alain Dufaut

Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20980 posée par M. Alain Dufaut

Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent

Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 18660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/05/2011
Pertinence