Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 16442 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey

Modes de scrutin des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Daniel Laurent

Nuance politique et élections municipales 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de démissions dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11887 posée par M. Hervé Maurey

Présence des membres d'une même famille dans une liste de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence