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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Virginie Klès
Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09992 posée par Mme Sophie Primas
Format des bulletins de vote aux élections locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas
Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence