Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon

    Composition de la liste des candidats aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

    Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15553 posée par M. Henri Collette

    Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

    Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13525 posée par M. Gérard Larcher

    Versement des indemnités aux personnes ayant effectué des opérations de mise sous plis lors des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14176 posée par M. Alain Vasselle

    Participation de l'Etat à la campagne municipale de juin 1995

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17244 posée par M. Ivan Renar

    Coût de l'organisation des scrutins électoraux pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier

    Situation des campagnes politiques intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30840 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de l'attribution du droit de vote aux ressortissants de l'Union européenne lors des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible