Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

    Renforcement du rôle des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16442 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

    Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible