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Questions avec et sans réponses

364 questions

1. Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Procurations tardives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey

   Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

   Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde

   Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

   Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet

   Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

10. Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel

    Représentation paritaire dans intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/03/2022

    Pertinence