Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25304 posée par M. Michel Raison

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25307 posée par M. Cédric Perrin

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08216 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie dans le cadre du PLF 2014

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08125 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06992 posée par M. Daniel Laurent

    Budget « anciens combattants » et attentes de la FNACA

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05487 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Équité des conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02331 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02097 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01267 posée par M. Daniel Laurent

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21001 posée par M. André Trillard

    Conditions d'obtention de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne