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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne

   Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 06841 posée par M. Jean-Claude Carle

   Précisions relatives à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2013

   Pertinence

3. Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle

   Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras

   Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'élection des commissions d'appels d'offres au sein du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

   Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

   Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

   Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 16899 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : organe compétent pour les offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    31/03/2005

    Pertinence