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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 22989 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02666 posée par M. Jacques Legendre
Intégration du phoque du Groenland et du phoque à capuchon dans la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Prélèvements de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de loups à abattre et réellement abattus depuis six ans
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05860 posée par M. Roland Povinelli
Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. Gérard Bailly
Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. Louis Nègre
Dégâts causés par les loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10957 posée par M. Jean Bizet
Évolution de la législation applicable aux naturalistes taxidermistes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13353 posée par M. Roland Courteau
Présence du loup dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence