Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 10769 posée par M. Henri Revol

    Création d'une taxe sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11082 posée par M. Philippe Madrelle

    Prévention des inondations

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12593 posée par M. Claude Domeizel

    Conséquences de l'application drastique de l'arrêté relatif à l'interdiction d'extraction de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0097S posée par M. Bernard Piras

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12295 posée par M. Bernard Piras

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut

    Entretien des cours d'eau non domaniaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12581 posée par M. Jean Besson

    Délégation des autorisations d'extraction de granulats dans les rivières de montagne

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton

    Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly

    Sauvegarde des moulins et barrages

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible