Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent
Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09145 posée par M. Roland Huguet
Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08556 posée par M. Jacques Peyrat
Suppression de la contribution sur les revenus locatifs due par les propriétaires bailleurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence