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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 09602 posée par M. André Fosset
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. André Fosset
Préoccupations de l'Association française des banques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement des logements sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12714 posée par M. Michel Alloncle
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Jean Besson
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Serge Mathieu
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Hubert D'Andigne
Epargne collectée par le Crédit mutuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13377 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Epargne collectée par le Crédit mutuel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent
Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence