Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre réelle du droit au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24011 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24410 posée par Mme Gisèle Printz

    Revalorisation des barèmes des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano

    Discrimination raciale dans l'accès au logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

    Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

    Vente des logements sociaux à leurs locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0545S posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de vente du patrimoine d'ICADE, filiale de la CDC

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne